CGV

Conditions générales de vente

Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout produit ou prestation de service vendu par Dépannage-pc-Stan Lemaitre. Elles sont portées à la connaissance du client. En conséquence, le fait de solliciter Dépannage pc Stan Lemaitre implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Prise de commande
La prise de commande se réalise exclusivement par téléphone au 06 32 08 57 81 ou par courriel à l’adresse slemaitre@depannage-pc-stan.fr.
De convention expresse entre le client et Dépannage pc Stan Lemaitre, la confirmation par ce dernier du rendez-vous pour intervenir sur son équipement vaudra consentement irrévocable à la commande et validation des prix communiqués.

Tarifs et règlement
Les tarifs sont établis toutes taxes en euros.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Le paiement se fait à la fin de l’intervention chez le client par chèque à l’ordre de Dépannage pc Stan Lemaitre ou en espèce au technicien directement sur le lieu d’intervention.
En cas de retard de paiement, Il sera appliqué une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Nature des produits et prestations de services
Dépannage pc Stan Lemaitre propose des produits et prestations de services autour du dépannage, de l’installation et de la formation sur les appareils numériques du marché.
Les prestations de services ont lieu en général au domicile du client ou sur le site de l’entreprise.
Le client doit pouvoir fournir à Dépannage pc Stan Lemaitre l’ensemble des licences des logiciels enregistrés sur son équipement.
Dépannage pc Stan Lemaitre peut décider de mettre un terme à l’intervention si le client n’est pas en mesure de fournir les licences citées précédemment ou s’il suspecte le client d’avoir modifié son équipement sans l’avoir averti.

Pertes de données
Dans le cadre des interventions effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son équipement. Dépannage pc Stan Lemaitre ne peut être tenu pour responsable des éventuelles pertes de données. Le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données présentes sur ses équipements.

Obligations et responsabilité de Dépannage pc Stan Lemaitre
Dépannage pc Stan Lemaitre s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au client. Dépannage pc Stan Lemaitre s’engage à fournir les moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le client reconnaît que Dépannage pc Stan Lemaitre n’est soumis qu’à une obligation de moyens.
Dépannage-pc-Stan Lemaitre ne sera pas tenu responsable pour tout retard ou inexécution des services lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.
Le client accepte expressément que Dépannage pc Stan Lemaitre ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des interventions.
Le client a eu connaissance de ce que sa propre intervention ou celle d’un technicien de Dépannage pc Stan Lemaitre sur un de ses équipements entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de Dépannage pc Stan Lemaitre.

Obligations du client
Le client reconnaît que l’ensemble des frais afférents au site où a lieu l’intervention reste à sa charge.
Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que Dépannage pc Stan Lemaitre puisse intervenir dans les meilleures conditions sur le site.
Le client s’engage à tenir à disposition de Dépannage pc Stan Lemaitre l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation, les numéros de licences et se doit d’informer le technicien sur l’historique de l’apparition de la panne.

Loi Informatique et Liberté
En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.

Réserve de propriété
Dépannage pc Stan Lemaitre se réserve expressément la propriété des matériels et prestations de services jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Loi applicable, tribunal compétent
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. En cas de litige quelconque concernant l’activité de Dépannage pc Stan Lemaitre le tribunal de commerce de Gueret sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.